Conditions Générales

1 - Acheter sur diotti.com

A. Les produits achetés sur diotti.com sont vendus directement par la société diotti.com s.r.l., dûment inscrite au registre du commerce de Milan depuis le 13/06/2008 avec le numéro de TVA 06217660965. Le siège social et opérationnel est basé Via Nazionale dei Giovi 274, 20823 Lentate sul Seveso (MB).
B. Les prix affichés dans le panier sont en euros (ou dans une autre devise choisie par l'utilisateur). Dans le panier, selon le pays d'expédition choisi, il est toujours indiqué "TVA totale incluse" ou "TVA totale exclue" ; si la TVA est incluse, elle se réfère au pays d'expédition choisi (le taux de TVA qui peut être inclus est uniquement italien si le pays d'expédition choisi est l'Italie).
C. L'objectif de cette page web n'est pas de présenter l'ensemble des procédures de la société en matière de service à la clientèle : les pages suivantes doivent donc être considérées comme exhaustives Livraisons, Livraison Standard en bord de route et Paiements.

2 - Procédure d'Achat

A. Pour conclure le contrat d'achat sur www.diotti.com, il faut remplir le Formulaire de Commande. Chaque mail à caractère transactionnel (c'est-à-dire la Confirmation de la Commande, les mises à jour automatiques de l'état de la commande, la confirmation de la disponibilité des produits avec la demande d'autorisation correspondante, et toute autre communication écrite envoyée par diotti.com pour la bonne exécution du contrat) est envoyé à l’adresse saisie par l'utilisateur lors de la création du Compte (il est possible de modifier l'adresse mail en accédant à l’espace personnel).
B. L'achat est libre pour tous les utilisateurs : s'agissant d'une plate-forme de commerce en ligne, il est possible de passer des commandes (même très personnalisées) sans aucune intervention de la part des opérateurs de diotti.com. Dans le cas improbable où un utilisateur (en contact avec les professionnels en charge du service) adopterait des attitudes contraires aux principes d'équité et de bonne foi, diotti.com se réserve le droit de refuser la commande éventuellement passée (en cas de paiement, un remboursement sera effectué dans les conditions décrites au point 3E) ; dans de telles circonstances, diotti.com se réserve également le droit de supprimer le Compte de l'utilisateur. 
C. Le contrat est conclu lorsque diotti.com reçoit le Bon de Commande et le paiement ou acompte correspondants (cela est valable pour les commandes à distance passées en autonomie par le Client, pour les commandes à distance passées par un Opérateur et pour les commandes passées ou négociées auprès du siège diotti.com); pour les commandes passées sur place, le contract est considéré comme conclu aussi une fois la commande passée et au moment de la signature de la Confirmation de Commande (même en l'absence de paiement ou d'acompte). 
D. La validation de toute commande est soumise à un montant total minimum, qui varie selon le pays de destination et qui est indiqué dans le Panier d'achat.
E.Les prix sont personnalisés sur la base de processus décisionnels automatisés (en fonction du pays d'expédition, de la catégorie des usagers, du montant total).
F. Le prix de vente sera considéré comme "gelé" lorsque diotti.com reçoit le paiement correspondant (ou un acompte d'au moins 40%) et dans la mesure où aucune demande spécifique de la part du client de repousser la mise en production n'a été émise ; pour les commandes avec acompte de moins de 40% le prix est considéré "gelé" pendant 30 jours à partir de la validation de la commande ; pour les commandes sans acompte le prix est considéré "gelé" pendant 10 jours ; après le délai indiqué, il peut être nécessaire d'introduire une nouvelle commande, qui sera mise à jour avec les prix en vigueur au moment de sa réintroduction ; dans ce cas, le moment de la conclusion du contrat reste inchangé (même en cas d'attribution d'un nouveau numéro de commande, un nouveau contrat d'achat n'est pas stipulé) ;
G. Pour chaque commande, lorsque le Panier est composé avec l'aide d'un Opérateur, ou entièrement composé par l'Opérateur sans intervention de la part du Client, la responsabilité de la vérification des détails de la Commande est à la charge du Client. Le Client est tenu de vérifier avec attention son Panier avant d'Effectuer la Commande, afin de vérifier la correspondance entre les détails de configuration des produits commandés et les exigences du contexte de l'habitation. Notre Service Clients reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
H. Dans le cas de plusieurs contrats (concernant le même client) dont les prestations se chevauchent dans le temps, les différents contrats sont traités comme une seule livraison. Cela implique que :
1- il est possible que diotti.com regroupe les différents éléments de la livraison afin d'en effectuer une seule (sauf si des services de livraison non uniformes ont été achetés) ;
2- le non-respect des conditions contractuelles d'une partie de la commande peut entraîner l'impossibilité de poursuivre l'exécution d'autres éléments de la marchandise ;
3- en cas de retard dans la production d'une partie de la marchandise, diotti.com s'engage à ne pas retarder l'exécution des autres produits qui ont été réalisés dans les délais (sauf si une seule livraison a été prévue au moment de la conclusion des contrats ultérieurs au premier) ;
4- sans préjudice de l'article 2H2, en cas d'annulation d'une partie de la fourniture (en raison du dépassement du délai supplémentaire raisonnable, article 6 des CGV, ou en raison de l'indisponibilité des articles, article 7 des CGV), les autres composantes de la livraison restent valables, tout comme les obligations mutuelles.
I. Les produits Outlet ne peuvent être achetés que par l'intermédiaire d'un Opérateur : si, accidentellement (par exemple en ajoutant un produit à la Liste d'Envie et ensuite au Panier), un utilisateur achète un produit Outlet de manière autonome, le contrat n'est pas conclu (même si le paiement a été effectué entre-temps) ; si le meuble Outlet fait partie d'une commande comprenant plusieurs produits, et si les autres conditions sont remplies, le contrat peut être considéré comme conclu pour les autres produits, à l'exception du produit Outlet.
J. Pour bénéficier de l'exonération de la TVA, les entreprises européennes non italiennes doivent contacter le Service Clients avant de passer la commande (une fois le Compte créé et les coordonnées de la société fournies par celle-ci, diotti.com vérifiera les données afin de convertir le compte personnel en compte professionnel) ; les commandes passées de manière autonome pourront entraîner des frais de gestion pour l'éventuel remboursement de la TVA appliquée.
K. Avec la transmission télématique du bon de commande, l'acheteur accepte inconditionnellement et s'engage à respecter toutes les Conditions Générales de Vente présentes sur cette page.
L. Le contrat de vente entre le Client et le Fournisseur est conclu en Italie et est régi par le droit italien. Le tribunal compétent est le Tribunal de Monza et de la Brianza (à l'exception des dispositions présentes dans des sources supérieures).
M. Dans le cas où l'utilisateur ne partage pas certains des termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas valider la commande et à contacter l'équipe de diotti.com pour toute information complémentaire.

3 - Modifications de la commande

A. Les éventuelles demandes de modification de la Commande par le Client (tant pour les produits que pour le mode d'expédition), sur des Contrats "déjà conclus" doivent nécessairement être évaluées au cas par cas, et éventuellement autorisées par diotti.com : dans certains cas, la possibilité de modifications consensuelles du contenu du Contrat est ainsi paramétrée, et la possibilité de modifications unilatérales est exclue a priori (ce concept est clairement la base de la norme contractuelle, dans tout système juridique, nous le précisons toutefois par soucis de transparence commerciale et de commodité des deux parties contractantes). 
B. La simple faisabilité technique du changement est souvent conditionnée par l'avancement de la commande dans les différentes étapes de production : en ce sens, il est possible que même l'intention éventuelle d'un changement consensuel ne soit pas réalisable sans une augmentation des coûts pour le client. Les différentes étapes de production comprennent (liste générique et non exhaustive) le traitement de la commande pour transmission à l'usine, le traitement de la commande pour production effective, le traitement des commandes de produits semi-finis ou d'autres composants en flux tendus, tout traitement ultérieur, le pré-assemblage et enfin le conditionnement.
C. Dans le cas où la demande de modification est techniquement réalisable, les dispositions suivantes s'appliquent :
1- la date de conclusion du contrat reste inchangée (même en cas d'attribution d'un nouveau numéro de commande, un nouveau contrat d'achat n'est pas établi, mais plutôt une variation consensuelle par rapport au précédent, un avenant) ;
2- les catégories d'articles composant la commande ne peuvent être modifiées (par exemple, une commande comprenant 1 lit, 1 armoire et 1 commode ne peut être modifié en supprimant un de ces articles mais, éventuellement, en changeant les modèles ou la configuration spécifiques) ;
3- le montant est recalculé selon les prix en vigueur au moment de la modification et ne peut être inférieur à 90% du montant initialement convenu.
D. Dans le cas où la demande de modification est autorisée, les dispositions suivantes s'appliquent :
1- les modalités opérationnelles et tout tarif relatif à la modification de la commande sont définis par le module de Modification de la Commande
2- la modification des données d'expédition peut entraîner des coûts logistiques différents (à quantifier en fonction des tarifs en vigueur au moment de la modification) ;
3- Les délais de livraison débutent à partir de la date de mise à jour du contrat et donc de la date d'attribution du nouveau numéro de commande.
E. Tout remboursement est effectué avec le même type de paiement que celui choisi lors de la commande (carte de crédit ou virement bancaire). La devise utilisée pour le remboursement est toujours l'euro (même en cas de transactions dans une devise différente). Le montant reçu par diotti.com (ou le montant correspondant à la partie de la commande éventuellement retirée) sera remboursé, hors frais bancaires en cas de remboursement par virement, et hors commissions en cas de remboursement des paiements par carte de crédit (jusqu'à 3%).

4 - Expéditions et Livraisons

A. Dès que la marchandise est disponible, diotti.com demandera par mail au Client sa disponibilité à recevoir la marchandise et, le cas échéant, le solde (si la commande n'a pas déjà été réglée) : le Client devra autoriser l'Envoi et régler le Solde éventuel dans les 15 jours à compter de la réception de la demande par mail. L'expédition de la marchandise ne débutera qu'après le paiement du solde. En cas de non réception de l'autorisation ou de la communication d'une disponibilité différée (par rapport à la date limite initialement prévue) :
1- des frais de stockage seront appliqués (3,00 € par jour par mètre cube, arrondi au "demi-mètre cube" supérieur) ;
2- en cas de retard de paiement, l'intérêt légal déterminé annuellement par le ministère italien de l'économie et des finances est appliqué.
B. Chaque type d`expédition implique un préavis téléphonique, visant à communiquer ou à définir le jour et l`heure de la livraison (le degré de précision sur l`heure prévue est variable en fonction du type de livraison choisi). Une fois la livraison programmée, l'éventuelle indisponibilité du Client peut entraîner le débit de frais à quantifier en fonction du type de livraison. De même, toute indisponibilité de la part du livreur peut donner lieu à l'émission de Store Credits (crédit disponible) à quantifier de la même manière en fonction du type de livraison.
C. Le client peut retirer la marchandise directement dans nos entrepôts, même pour les livraisons dont la destination finale se situe en dehors de l'Union européenne. En sélectionnant "Retrait pour Exportation extra UE" le système déduit automatiquement la TVA italienne et l'acheteur assume l'entière responsabilité de la déclaration d'exportation. diotti. com accepte cette modalité seulement et exclusivement dans le cas de retraits effectués par des transporteurs qui effectuent habituellement des expéditions en dehors de l'Union européenne, tandis que les retraits effectués par leurs propres moyens ou par des transporteurs nationaux ne sont pas acceptés (le Service Clients peut contacter le transporteur mandaté par l'acheteur pour vérifier la destination finale effective ; en cas de non-confirmation, la commande est temporairement suspendue jusqu'au paiement de la TVA italienne, qui est ensuite créditée à nouveau à la réception des documents d'exportation). La même procédure de gestion hors UE est également prévue pour les livraisons "exonérées de TVA" applicables dans le cas des ambassades étrangères, des institutions internationales, des forces militaires étrangères sur le territoire italien et d'autres cas similaires. En revanche, si vous choisissez les États-Unis ou le Canada comme destination finale, le système calculera automatiquement le "Total TVA exclue" et les frais d'expédition ; la TVA locale et les taxes à l'importation sont à la charge du client.
D. diotti.com est légalement responsable de la marchandise jusqu'à la livraison: à partir du moment de la livraison (avec le paraphe du document de livraison, sous n'importe quelle forme, papier ou numérique), la responsabilité légale de l'état de la marchandise est attribuée au Client
E. Avant la livraison, diotti.com se réserve le droit d' ouvrir les colis afin d'effectuer des contrôles sporadiques ou de prendre quelques photos.

5 - Frais de Port

Le module Services de Livraison affiché dans le panier d'achat indique une estimation des frais d'expédition : la Livraison Standard signifie la Livraison en Bord de Route (trottoir) pour les destinations qui ne font pas partie de ce que l'on appelle les Localités Spéciales (des exemples sont clairement indiqués dans la rubrique Livraisons).
B. La Livraison Standard ne prend pas en compte les éventuels suppléments pour les lieux et les itinéraires nécessitant l'utilisation de véhicules de livraison inférieurs à 12 mètres de long. Pour toutes les adresses qui nécessitent l'utilisation d'une camionnette, un supplément sera appliqué.
C. Ce supplément peut être estimé et communiqué à différentes occasions:
1- si le Client nous contacte avant l'achat" en nous communiquant le "risque" de se trouver dans un lieu spécial, le service client "avant-vente" évalue le supplément éventuel (et la vérification peut aboutir à la confirmation que le supplément ne s'applique pas, c'est-à-dire qu'il n'est peut-être pas nécessaire);
2- si le Client "ne nous contacte pas avant l'achat", l'adresse est contrôlée lors de la conclusion du contrat (c'est-à-dire après le paiement de l'acompte ou du solde), et l'éventuel supplément est communiqué au client par le service client "après-vente" (il n'est pas possible d'annuler des commandes déjà en cours de production. Si une commande déjà en cours de production inclut un supplément pour un lieu spécial, les options disponibles pour le client sont soit de payer le supplément, soit d'indiquer une adresse différente, accessible pour le transporteur, c'est-à-dire en dehors du lieu dit "spécial").
D. Outre la compatibilité des véhicules utilisés et des routes locales, d'autres cas peuvent donner lieu à des suppléments : 1 - les zones piétonnes ; 2 - les zones de chantier ; 3 - les petites îles.
E. Si vous pensez que cela peut vous concerner, contactez-nous avant l'achat pour un service optimal: l'absence de déclaration avant l'achat entraîne une facturation ultérieure, pendant la période de production, juste avant ou même après la livraison. La rubrique Livraisons aborde tous les cas de figure avec une grande clarté.
F. Les meubles Outlet sont toujours vendus "départ entrepôt", sauf indication différente.

6- Délais de Livraison

A. Les délais de livraison correspondent  aux temps de production sommés aux temps de livraison à notre connaissance.
B. Les délais de production sont interprétés comme des prévisions basées sur les statistiques des commandes précédentes pour la même typologie de produit: chaque fiche produit indique le délai indicatif de production pour le produit en objet; dans la majeure partie des cas, la durée de production varie de manière indicative de 4 et 10 semaines. Les délais d'expédition sont variables en fonction de la destination et sont indiqués dans la section Livraison.
C. Tenant compte de la nature des "biens à réaliser ou à acheter spécialement pour le Client" (nature qui caractérise TOUS les biens en vente sur diotti.com), il est prévu un "délai supplémentaire au vu de cette circonstance" sous lequel un éventuel retard de production est retenu justement "raisonable considérant les circonstances". diotti.com s'engage à s'acquitter de la livraison des biens sous 60 jours à partir du terme négocié avec le client (dérivant de la somme du Délai de Production, du Délai de Transport déclarés et d'éventuelles interruptions pour congés estivaux, congés de Noël ou causes de force majeure); une fois ce délai passé, le Client peut demander la résiliation du contrat sans aucune pénalité et diotti.com remboursera la somme versée en précédence par le Client (pour des commandes comprenant plusieurs produits non complémentaires entre eux ou appartenant à des collections différentes, le Client peut seulement résilier l'achat des produits subissant le retard). Le Service Client ajourne régulièrement le Client sur l'avancement de la commande: si, avant l'expiration des 60 jours du premier délai supplémentaire, le Client correctement informé décide consciemment d'attendre la livraison des produits, il ne pourra résilier le contrat avant une limite de 60 jours supplémentaires.
D. diotti.com travaille en permanence pour respecter la ponctualité des délais indiqués ou essaye même de les anticiper. Nous vous conseillons donc de contrôler la fiche produit et la page Expéditions pour les informations sur les délais moyens de disponibilité et à contacter notre Service Clients avant d'acheter si les délais de livraison sont essentiels pour faire votre choix.
E. Nous précisons enfin que les productions et livraisons programmées pour les périodes précédant immédiatement les fêtes de Noël ou les vacances estives pourraient subir des retards importants liés aux circonstances du moment (même un léger retard avant une période de fermeture comme les fêtes de Noël ou la fermeture en Août peut engendrer une livraison différée à la réouverture de Janvier ou de Septembre).
F. Les délais qui sont indiqués ne tiennent pas compte des interruptions de service suite à conditions météorologiques peu favorables (chutes de neige, ouragans, tornades, cyclones, raz de marée, typhons), de phénomènes naturels (inondations, glissements de terrain, avalanches et tremblements de terre), de crises sanitaires (alertes sanitaires nationales, pandémies) et autres causes d'origine "humaine" exceptionnelles (grèves, manifestations, émeutes, guerre civile, couvre-feu).  Les interruptions de service causées pour tous les cas décrits modifient de manière importante jusqu'à interrompre complètement la normale application des conditions de livraison décrites à l'intérieur de ce paragraphe.

7 - Articles Commandés non Disponibles

A. diotti.com travaille quotidiennement pour maintenir ajourné son catalogue en ligne. Suite au grand nombre d'articles et de collections que nous proposons il peut arriver, dans de rares cas, qu'une option ne soit plus disponible. Dans ce cas, diotti.com en informera rapidement le Client, qui pourra décider de modifier la commande ou de demander le remboursement du montant déjà versé. Dans le cas de livraisons comprenant plusieurs produits, l'indisponibilité d'un article est une condition préalable au remboursement du montant payé pour l'article indisponible.
B. Pour l'attribution des produits Outlet disponibles en unités individuelles, en cas de commandes simultanées d'un même bien, la priorité est attribuée en fonction du moment du paiement (et non de la commande).
C. Uniquement pour le Royaume-Uni et l'Irlande. La réglementation britannique concernant la résistance au feu des biens introduits exige que les produits rembourrés répondent à des normes plus strictes que dans le reste de l'Union européenne. La majorité des produits rembourrés proposés sur diotti.com ne répondent pas à ces normes : cependant, certains fabricants offrent la possibilité de fabriquer des produits conformes à ces réglementations, et nous recommandons donc au client de contacter d'abord notre service client afin d'obtenir de plus amples informations sur la disponibilité, les éventuels suppléments et l'évaluation des options disponibles.
D. Uniquement pour les États-Unis et le Canada. Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes comprenant des articles susceptibles de ne pas être conformes à la réglementation CARB2 sur les limites de formaldéhyde pour les produits à base de bois ou à la réglementation CTB 117 2013 pour les produits rembourrés.

8 - Limites d'utilisation

A. L'équipe de diotti.com travaille en permanence pour mettre à jour les informations présentées. En même temps, la grande quantité du contenu rend possible l'existence d'éventuelles imprécisions. De plus, pour toutes les fiches produits traduites automatiquement par le système, nous vous invitons à contacter notre Service Clients avant l'achat pour tout détail qui ne serait pas assez clair.
B. Il est de notre responsabilité quotidienne de travailler pour une précision et un niveau d'approfondissement toujours meilleurs, mais de la responsabilité du client de s'assurer de la véridicité des détails qu'il retiendrait essentiels à sa satisfaction et nécessaires pour procéder à l'achat; comme exemples non exhausitfs: le cas de l'achat de biens complétant des produits ou des collections déjà en sa possession (où le Client doit en vérifier la compatibilité chromatique), ou encore dans le cas d'achat de biens aux dimensions à peine inférieures à l'espace disponible (où le Client doit nous contacter pour une vérification des dimensions du produit et une éventuelle assistance sur les critères de prise de mesures dans un intérieur), ou également dans le rare cas de Fiches Produits qui pourraient présenter des informations discordantes dans différents points de la fiche produit (le Client est tenu à lire toute la fiche produit); dans le cas de Fiches Produits qui offrent une page ou des "échantillons numériques" (c'est-à-dire des images des échantillons des finitions et des couleurs) le Client doit observer les Echantillons avec attention pour évaluer de quelle façon une certaine "définition" de la Fiche Produit concernant les matériaux se traduit en termes esthétiques dans les Echantillons Numériques et donc dans la réalité (il en va de même pour les fiches produits qui incluent des outils de configuration graphique 3D qui, bien que constituant la fine pointe de la technologie en matière de "rendu en temps réel" et bien que représentant efficacement le produit dans son ensemble, restent une simulation numérique et sont facilement devancées par le catalogue numérique d'échantillons en termes de fidélité des textures et des couleurs). Nous rappelons que les couleurs et textures des matériaux naturels (bois, cuir mince, pierre, ...) dépendent de la variabilité naturelle des processus et facteurs qui portent à la formation du matériau en lui-même. 1- En outre, sans préjudice à l'échantillonnage numérique pour l'évaluation correcte des couleurs et des finitions, les échantillons de dimensions réduites peuvent communiquer une perception esthétique différente par rapport au même matériau sur une plus grande surface, 2- il existe toutefois la notion de "lot" ou de "bain de couleur", de sorte qu'il peut y avoir une différence minimale et à peine perceptible entre différents types d'échantillons physiques se référant au même code matériau/couleur, et 3- pour les meubles laqués dont les couleurs sont classifiées par des systemes internationaux (par exemple les nuanciers RAL ou NCS), la nature du processus de production (fortement axé sur l'artisanat) demande au Client un degré de tolérance raisonnable lors de l'évaluation de la correspondance entre l'échantillon de couleur (défini par le codage desdits systemes) et le meuble laqué produit sur commande (ceci est dû au fait que la couleur réelle et la couleur perçue dépendent de facteurs variables autres que la couleur, tels que le type de peinture, la brillance, la taille de l'objet)
Pour tous les produits suspendus et fixés au mur (placards, étagères, miroirs...) la stabilité structurelle est étroitement liée à la typologie du mur à disposition et donc à la visserie à utiliser. Le client est tenu à vérifier si les chevilles éventuellement fournis sont conformes pour le correct montage sur le mur de destination.
C. Les options disponibles (l'outil de sélection présent dans la partie gauche de la page pour chaque catégorie de produits) est un simple support pour filtrer l'assortiment et sélectionner l'article désiré: les mentions ou caractéristiques indiquées par ces filtres peuvent ne pas représenter exactement les caractéristiques de l'article; ce qui est indiqué dans chaque fiche produit est en revanche déterminant.
D. Durant le processus de vérification des confirmations de commandes de production, dans les jours suivants l'envoi de la commande sur le site, diotti.com contrôle que les prix des produits soient corrects. Dans le cas où, à cause de rares incidents ou inconvénients, le prix indiqué résulte inférieur au prix correct de vente, diotti.com se réserve de se charger de la différence ou de contacter le Client pour vérifier s'il désire quand même acheter le produit au prix correct (dans le cas contraire la Commande ne pourra être acceptée et l'éventuelle somme versée sera évidemment restituée). Dans le cas où le prix correct d'un produit soit inférieur à celui indiqué, diotti.com le signalera au Client et remboursera la somme déjà versée.
E. En cas de divergences entre la description textuelle analytique du mobilier dans la commande et la représentation graphique visuelle d'un projet 3D ou d'un schéma technique, c'est la description textuelle qui fait foi en termes contractuels (par exemple, supposons que dans un projet ou un dessin, au-dessus d'un buffet, sont représentées 2 étagères, mais que dans les détails de la commande elles sont indiquées en quantité 3 ... eh bien, la fourniture doit comprendre 3 étagères précisément parce qu'en cas de divergence c'est bien la description textuelle qui fait foi).
F. Tous les producteurs, fournisseurs diotti.com S.r.l., travaillent sans cesse pour l'amélioration des produits proposés, se réservant le droit d'apporter des modifications techniques et dimensionnelles sans avertissement préalable dans le cas où ces modifications n'altéreraient que légèrement le contenu esthétique des produits et leur mode d'utilisation / ergonomie; au concept qui vient d'être exprimé s'intègre, pour les produits rembourrés, la nécessité de prévoir une marge par défaut et par excès en ce qui concerne les dimensions (les dimensions d'un article peuvent varier en fonction des différents points de mesure et en partie également en fonction de l'élaboration artisanale du rembourrage; d'éventuelles différences présumées "de quelques centimètres" sont retenues dans la norme du secteur).
G. diotti.com se réserve le droit d'apporter des modifications aux noms de certains produits ou à des parties de ces derniers pour respecter d'eventuels accords avec les fabricants. Sur certains produits présentés sans la publication de la marque peuvent donc être appliquées des étiquettes de produits aux noms différents de ceux présents sur le site diotti.com: ces variations ne peuvent en aucun cas être motif de résiliation de contrat pour "non conformité" étant donné que le "nom du produit" ne peut être considéré comme élément fondamental de la valeur offerte au consommateur sur le produit lui même.

9 - Droit de rétractation

A. En raison d'une personnalisation qui s'applique à nos collections de mobilier, ainsi que d'une fabrication faite à l'usine faisant spécifiquement référence à la commande du Client, le droit de rétractation n'est pas applicable pour presque la totalité des produits de notre catalogue. Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Service Clients avant l'achat et en derier recours avant la production à l'usine. Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation "pour des biens non préfabriqués produits en fonction d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur" (Directive 2011/83/UE du Parlement Européen) et "pour des biens confectionnés sur mesure  ou clairement personnalisés à la demande du consommateur" (art. 59 du Décret Législatif Italien 21/2014).
B. Le consommateur a le droit de renoncer à n'importe quel contrat de vente à distance, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour de livraison au consommateur et à l'adresse indiquée sur contrat (comme précédemment écrit, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés sur demande de personnalisation du client),
C. Pour les livraisons dans les pays hors Union-Européenne, si les taxes et droits locaux ont été payés à l'avance par diotti.com Srl, l'exercice du droit de rétractation ne prévoit pas le remboursement de la totalité du montant payé, mais seulement le remboursement du montant payé moins les taxes et droits de douanes.
D. Pour plus d'informations vous pouvez visionner la page du Droit de Rétractation présente sur le site.

10 - Conditions propres à la livraison à l'étage avec montage

A. Les services de montage ne sont pas effectués dans les bâtiments non habitables et qui sont encore en phase de "chantier". Lorsque le statut "chantier" est identifié, les installateurs sont autorisés à interrompre la livraison. Le client peut choisir de recevoir la livraison en bord de route (aucun remboursement n'est prévu) ou de prévoir une livraison avec montage après la fin du chantier (dans ce cas, des frais de stockage et une deuxième livraison seront facturés). La cage d'escalier qui sera utilisée pour le passage des colis doit répondre à la définition d'"escalier accessible". Une cage d'escalier accessible signifie que la cage d'escalier doit permettre le passage des colis et des personnes chargées de les manipuler. Pour être considérée comme accessible, la cage d'escalier doit : 1- avoir au moins 80 cm de largeur et 210 cm de hauteur ; 2- dans le cas d'escaliers linéaires, avoir un palier minimum de 80 x 80 cm ; 3- dans le cas d'escaliers à deux volées avec virage à 180°, avoir un palier minimum de 80 x 170 cm ; 4- dans le cas d'escaliers à deux volées avec virage à 90°, avoir un palier minimum de 120 x 120 cm. Même dans le cas d'une cage d'escalier " accessible ", lorsque la commande comprend un ou plusieurs produits volumineux, il appartient au Client de vérifier que la cage d'escalier permet la maniabilité des colis. Voici quelques exemples de colis volumineux (liste non exhaustive) : 5- grands plateaux de table fixes (notamment en verre ou en pierre) ; 6- pieds de table en pierre ; 7- grands canapés linéaires ; 8- canapés-lits king-size ; 9- grands buffets pré-assemblés ; 10- grandes vitrines ; 11- réfrigérateurs à double porte ; 12- colonnes de buanderie lave-linge/sèche-linge ; 13- colonnes de cuisine de plus de 60 cm de large. Il est de la responsabilité du client de fournir des informations correctes : des informations partielles ou incorrectes peuvent conduire à ce que des colis qui ne passent pas par la cage d'escalier (ou les portes) soient laissés au "niveau de la rue" ou à des points intermédiaires du parcours, sans pouvoir prétendre à un quelconque avoir. Dans le cas d'une cage d'escalier "non accessible", ou d'escaliers dont la forme diffère des exemples présentés, il convient de contacter le service clientèle avant l'achat.
B. Dans certains cas (découlant de diverses combinaisons d'étages élevés, de volume, de paquets volumineux, de type d'escaliers et de voies d'accès), il est possible que la nécessité d'utiliser un élévateur (un véhicule spécifique avec un bras mécanique pour soulever les meubles de la rue à une fenêtre de l'immeuble) se présente : dans ces cas, un devis spécifique est formulé (service disponible uniquement en Italie. Pour les autres pays, c'est au client d'organiser la prestation supplémentaire) qui comprend l'inspection nécessaire et la location de l'élévateur (pendant l'inspection, la faisabilité de l'opération et l'éventuelle nécessité de permis d'occupation du domaine public sont vérifiées). Il est possible que, pour certaines marchandises, le partenaire installateur fournisse lui-même l'élévateur (même dans le cas d'une échelle accessible et en l'absence de colis volumineux) ; dans ces cas, le coût de l'inspection et de la location est déjà inclus dans le devis du service de montage (mais les permis éventuels sont exclus). Dans tous les cas, lorsque l'utilisation d'une nacelle est nécessaire, les délais de livraison risquent d'être plus longs.
C. Le client est tenu d'être présent et relativement impliqué au moment du montage. Si cela n'est pas possible, il est très important que le Client délègue la présence à des personnes qui sont pleinement informées des souhaits et des attentes du Client, des modalités de fonctionnement du service de montage, et qui bénéficient également d'une autonomie de décision dans leur relation avec les installateurs. Il est de la responsabilité du client de 1- faire en sorte que les voies d'accès et la zone de montage soient libres d'obstacles et dans un état de propreté générale ; 2- rendre disponible l'accès à l'électricité dans les pièces de destination ; 3- signaler la position de toute installation susceptibles d'être incompatible avec le montage des meubles (généralement, les systèmes électriques ou de plomberie cachés dans les murs ; nous signalons en particulier le risque sensiblement accru de non compatibilité entre les meubles et les installations dans le cas de tuyaux de divers types passant horizontalement à l'intérieur du mur ou descendant verticalement du plafond) ; 4- vérifier l'adéquation des murs en ce qui concerne la fixation des meubles avec l'utilisation de chevilles "standard" (une épaisseur de 12 cm est une condition nécessaire mais non suffisante pour l'étanchéité des meubles suspendus ; des facteurs supplémentaires tels que la résistance à la traction des panneaux de revêtement ou du matériau à l'intérieur du mur, ou la résistance du plâtre aux vibrations, sont de l'entière responsabilité du client) ; 5- aider l'équipe d'installation à vérifier la conformité des produits commandés avant de procéder au montage ; 6- confirmer le positionnement des meubles en indiquant aux installateurs les positions exactes souhaitées; 7- les meubles installés doivent être vérifiés (par le client ou son représentant légal) avant la fin de la prestation et avant de parapher le bon de livraison. A partir du moment où le bon de livraison est paraphé, la responsabilité de l'état de la marchandise passe de diotti.com Srl au Client.
D. Le service de montage ne comprend pas : 1- les éventuelles autorisations d'accès aux Zones à Trafic Limité (ZTL) ; 2- les éventuelles autorisations d'occupation du domaine public (en cas d'utilisation d'une nacelle) ; 3- les éventuels frais de manipulation supplémentaires en cas de distance réelle (de la zone de déchargement aux locaux de destination) supérieure à celle indiquée dans la commande (nous nous référons notamment à la distance en mètres, au nombre d'étages pour les escaliers intérieurs (ou au nombre de marches pour les escaliers extérieurs), à la présence et à l'accessibilité des ascenseurs, à la présence, à l'accessibilité et aux dimensions des monte-charges) ; 4- le démontage et la collecte des biens usagés ; 5- les travaux spéciaux tels que les perçages pour les câbles ou les fentes pour les prises électriques (sans préjudice des travaux qui peuvent être prévus par la marchandise achetée) ; 6- les raccordements sanitaires ou électriques (et l'installation d'appareils électroménagers qui ne sont pas achetés avec la cuisine) ; 7- l'utilisation de chevilles chimiques pour la fixation aux murs (éventuellement non adaptées à la fixation avec des chevilles standard) ; 8- le montage de tout remplacement de pièces du produit qui ne compromet pas la bonne exécution du montage (les retours et remplacements de ces pièces sont prévus lors de la livraison en bord de route, ou nécessitent l'achat éventuel d'un nouveau service de montage) ; 9- les ajustements futurs qui deviennent nécessaires après le tassement naturel du meuble (par exemple, ajustement des charnières, portes coulissantes qui sortent de leur rail, ajustement des mécanismes d'ouverture/mouvement). Tous les services supplémentaires décrits dans ce paragraphe 10D (à l'exception des raccordements de plomberie et d'électricité) peuvent également être convenus et budgétisés après la commande, mais en tout cas avant la livraison. Si la nécessité de ces services n'apparaît qu'au cours des opérations de montage, cela peut conduire à l'interruption du service de montage principal (au moins jusqu'à ce que les frais supplémentaires aient été réglés), ou à une facturation ultérieure.
E. Les anomalies constatées sur les produits ou sur les lieux peuvent empêcher l'achèvement de l'installation : dans ces cas, l'installateur évalue la situation pour décider de la marche à suivre et de l'achèvement de l'installation. A la fin de l'installation, le Client est tenu de vérifier les meubles reçus avec les installateurs, et de signer le document "Verbale di Consegna" (établi en deux exemplaires, un pour le Partenaire installateur, un pour le Client). En cas d'anomalies, il est nécessaire de prendre une photographie détaillée de la partie concernée en même temps que de signer le rapport de livraison et d'envoyer un signalement au clientèle dans les 48 heures suivant la livraison.
F. À la fin du service, les installateurs laissent l'environnement de travail dans un état propre et rangé. Les colis sont collectés, pliés et placés à l'endroit de l'immeuble indiqué par le client (il incombe au client d'indiquer un emplacement conforme aux règlements de copropriété et aux directives municipales), ou collectés et éliminés (si le service spécifique est indiqué comme "inclus" dans la zone de livraison).

11 - Eventuelles Anomalies après la Livraison

A. Ce point décrit les modalités d'assistance au Client les jours immédiatement successifs à la Livraison: les procédures décrites ci-dessous ne veulent d'aucune manière limiter les Droits de Garantie que le Consommateur peut exercer selon le point 11 du Code italien de la Consommation, mais uniquement créer une base commune pour offrir à tout Client la meilleure assistance.
B. Dans le cas d'éventuels litiges, le Client peut utiliser la plateforme de l'Union Européenne Réglement en Ligne des Litiges (nous n'indiquons cette information que pour respecter une obligation légale). En même temps, diotti.com déconseille ouvertement son utilisation, car nous considérons que cet outil est lourd et improductif pour les parties qui souhaitent sincèrement parvenir à un accord transactionnel (les litiges ouverts sur la plateforme UE ne seront pas pris en compte).
C. Dans l'intérêt du Client, pour toute sorte d'anomalie concernant les produits livrés, le Service Clients est là pour vous assister et travaille pour comprendre où se situe l'anomalie dans les différents passages de la commande, de la production du bien en usine à l'usage effectif de celui-ci de la part du consommateur; les "acteurs" sont le producteur du bien, diotti.com Srl en tant que vendeur, le transporteur chargé par diotti.com Srl (et dont diotti.com srl est responsable faisant fonctionner l'assurance pour d'éventuelles anomalies liées au transport). Lors du déchargement de la livraison à l'adresse de livraison, pendant le montage et dans les moments qui suivent immédiatement la fin du montage, le Client est tenu de suivre la procédure de réception et de vérification des produits à chaque stade Procédure pour la Réception et la Vérification des Produits. De cette manière, le Client peut recevoir de notre Service Clients la meilleure assistance et être complètement protégé aussi bien d'éventuels défauts de production ou d'anomalies liées au transport (les deux cas ne sont pas fréquents, mais peuvent cependant arriver).
D. Si un client ne suit pas les points indiqués dans la procédure, il peut être impossible d'attribuer une responsabilité spécifique aux "acteurs" mentionnés ci-dessus par rapport au problème rencontré. Dans certains cas, il peut alors être nécessaire de procéder à l'implication du client dans les éventuels frais de remplacement ; dans ces cas, diotti.com travaille toujours à la satisfaction du client mais se réserve une évaluation spécifique au cas par cas. En pratique, cette procédure sert à confirmer au service clientèle de diotti.com que les éventuels problèmes rencontrés ne sont pas causés par le Client lui-même (ou par des personnes déléguées par lui) : chaque procédure décrite ici sert à protéger efficacement nos clients.
E. L'éventuelle substitution de pièces défectueuses ou endommagées lors du transport demande des délais légèrement inférieurs voire égaux à celui de la production puisqu'il s'agit toujours de produits réalisés sur commande. La procédure de remplacement est engagée dès réception de la documentation détaillée avec photos fournie par le client, qui doit nous arriver dans la période qui suit immédiatement la livraison. diotti.com opère cependant avec la plus grande rapidité afin de réduire au maximum les temps d'attente.
F. Le nettoyage des marchandises livrées relève de la seule compétence du Client. Bien qu'avec une très faible probabilité, il peut arriver que certaines surfaces contiennent des résidus de finition (résines, "petites poussières", ...) : même dans ce cas, il est de la responsabilité du Client de nettoyer ces surfaces et diotti.com (à la demande du Client) indiquera la meilleure façon de le faire, en fournissant même, au cas où, un produit de nettoyage spécifique (s'il ne s'agit pas d'un produit d'usage courant).
G. Pour le contrôle et l'analyse des éventuelles "anomalies de finition" il existe une notion de "seuil de tolérance raisonnable": il s'agit d'une pratique sectorielle typique des biens à haute personnalisation et produits sur commande, l'interprétation étant le seuil qui sépare certaines anomalies de finition retenues "acceptables" et non perçues comme des "défauts" (ne prévoyant donc pas la substitution gratuite du bien ou de la partie intéressée). Une anomalie de finition relève donc du concept de "raisonnable tolérance" lorsque : A - elle n'a aucune influence sur l'utilisation du bien; B - on distingue l'anomalie non pas au travers d'une normale utilisation du bien mais au travers d'une précise analyse des surfaces (le tout normalement relié à la dimension de l'anomalie, à sa position, à sa coloration par rapport à la surface qui l'entoure ainsi qu'à son éventuelle "fréquence de répétition".Prenons quelques exemples (non exhaustifs) : une éventuelle anomalie esthétique n'est pas un "défaut" si elle ne peut pas être vue à l'œil nu mais seulement à l'aide d'instruments photo/vidéo, si elle ne peut pas être représentée à l'aide d'instruments photo/vidéo, si elle est située derrière/sous les surfaces visibles du bien et est invisible une fois le montage terminé...
H. Le concept susmentionné de "tolérance raisonnable" doit être considéré comme sensiblement accru dans le cas de l'achat de meubles Outlet. Les produits Outlet étant presque toujours des meubles qui ont été exposés dans notre Showroom, ils sont normalement vendus à des prix fortement réduits par rapport au prix de vente normal et, d'un point de vue juridique, sont comparables à des "biens d'occasion" : les meubles Outlet doivent être considérés comme achetés sur la base du principe d'un achat en l'état.
I. En cas de remplacement d'un produit, diotti.com informera directement le Client de l'éventuelle restitution des pièces à remplacer: en cas de non demande de restitution, il incombe au Client de disposer des pièces en question ; en cas de restitution organisée, il incombe au Client d'emballer correctement les pièces dans leur emballage d'origine afin d'éviter tout dommage (dans ce cas, diotti.com fournira par courrier électronique des étiquettes à imprimer et à apposer sur chaque colis individuel à restituer). Comme indiqué au point 12C, en cas de remplacement de pièces du produit, le client peut être tenu d'intervenir sur le mobilier fourni pour démonter puis remonter la pièce en question (selon les spécifications indiquées plus bas). Les services optionnels de Livraison à l'étage et de Livraison à l'étage avec montage sont considérés comme "à sens unique" et se réfèrent exclusivement à la livraison des produits commandés : les éventuels retours et remplacements ne prévoient pas ces services, mais plutôt la Livraison Standard (en bord de route) ou l'achat d'un nouveau service.
J. Dans le cas où (durant l'exécution des services optionnels de Livraison à l'étage ou Montage) les biens du Client subissaient d'éventuelles anomalies (meubles ou immeubles), et que le Client présume que ces anomalies aient été causées par le personnel responsable de la mise en place des produits, le Client est tenu à: 1 - signaler immédiatement aux opérateurs l'anomalie rencontrée, lors de leur passage ou dans les secondes immédiatement successives; 2 - inscrire sur le document de Transport "Dommage subi à" en ajoutant une brève description de l'anomalie et en demandant à un opérateur présent de signer pour acceptation; 3 -  envoyer des photographies de l'anomalie rencontrée au Service Client de diotti.com dans les 24 heures à partir de la livraison; 4 - envoyer un devis de réparation de l'anomalie dans un délai de 30 jours à partir du jour de livraison; E - envoyer une facture de réparation de l'anomalie dans un délai de 60 jours à partir du jour de livraison. Le Devis et la facture doivent être établis au nom du Client et émis par une entreprise ou un professionnel spécialisé; chaque point de cette procédure peut être activé exclusivement une fois que le point précédent a été respecté. Il va de soi que chaque livreur essaie toujours d'apporter le plus grand soin pour éviter d'endommager la marchandise livrée et la propriété du Client, et en même temps (exerçant chaque jour un travail objectivement fatigant) il s'agit d'événements rares mais qui peuvent se produire: en suivant cette procédure, le Client est protégé de toute anomalie éventuelle; en cas de non-observation de l'un de ces 5 points, diotti.com décline toute responsabilité pour les biens appartenant à des tiers.

12 - Garantie

A. Les produits sont accompagnés d'une facture de vente régulière valable pour une garantie de 24 mois sur les défauts de conformité, émise par diotti.com Srl conformément au Code de la Consommation. Pour les achats facturés à des personnes ayant un numéro de TVA et à des sociétés, la garantie est de 12 mois. Font exception à la garantie de 24 mois les produits "Outlet" provenant de Laboratoires de photographie, de salons d'exposition, de TV et Showrooms du Producteur, car ils entrent dans la catégorie des "biens d'occasion" sur lesquels, aux termes de la loi, la garantie est de 12 mois pour les défauts de conformité d'ordre non esthétique.
B. Les produits doivent être utilisés correctement, conformément à l'usage et à l'entretien prévus : l'emballage doit toujours contenir une fiche produit avec des indications à ce sujet, mais en l'absence d'une telle fiche, il appartient au Client de contacter notre Service Clients. diotti.com s'efforcera d'intervenir le plus rapidement possible : dans le même temps, nous nous référons aux calendriers de production et de gestion de nos fournisseurs. En cas de remplacement ou de réparation d'un produit, il appartient au Client d'emballer correctement les pièces restituées afin d'éviter tout dommage et de prendre en charge les frais d'expédition pour le retour du produit ; les frais de réparation (matériel et main d'œuvre) et les frais de retour du produit au Client sont pris en charge par nos soins.
C. En cas de remplacement de pièces du produit, le Client peut être tenu d'intervenir sur le meuble fourni afin de démonter puis remonter la pièce en question : les interventions demandées au Client ne nécessitent pas l'utilisation d'outils spécifiques mais peuvent nécessiter l'utilisation de tournevis ou de clés allen (ex : portes, tiroirs, rails,...), l'exercice de la force physique (ex : plateaux ou autres objets de taille/poids importants), ou l'exercice de la prudence et de l'attention (ex : enlèvement d'une housse et sa remise en place).
D. Certaines initiatives publicitaires sur le marché proposent des durées de garantie irréalistes qui augmentent les attentes des consommateurs au-delà du potentiel de certains produits: Nous pensons au contraire que le concept traditionnel de garantie est beaucoup plus valable et qu'il se traduit par unevéritable protection des consommateurs, sur des collections conçues et produites pour jouir d'une durée de vie moyenne considérablement plus longue que les termes de la garantie elle-même.
E. Pour les Électroménagers qui peuvent être achetés avec des cuisines équipées, le service de garantie est assuré directement par le fabricant par l'intermédiaire de son service clientèle, tant en Italie qu'à l'étranger.

13 - Traitement des données personnelles

Il s'agit d'une note d'information concernant le traitement des données personnelles selon l'article 13 du décret législatif 196/03 pour les utilisateurs des services de notre site. La note d'information n'est pas valable pour les sites consultables à travers nos liens, dont diotti.com s.r.l. n'est d'aucune façon responsable. Le titulaire du traitement des données personnelles de ce site est diotti.com s.r.l. via Nazionale dei Giovi 274 à Lentate sul Seveso (MB). Le traitement des données personnelles de ce site est réalisé par diotti.com s.r.l. et les employés diotti.com s.r.l. Aucune donnée venant du service internet n'est communiquée ou diffusée à des tiers. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes de services sont utilisées dans le seul but d'executer le service ou la prestation demandée et ne sont pas communiquées à des tiers sauf si la communication en est imposée par la loi ou absolument nécessaire pour l'accomplissement des requêtes. Pour de majeures informations, visiter la page: Traitement des données personnelles.

14 - Note d'Information sur les Cookies

Le site n'utilise pas de cookies pour la transmission d'informations personnelles et aucun cookie permanent (à savoir des systèmes pour tracer les usagers) n'est utilisé. diotti.com n'utilise que des cookies techniques – y compris ceux de Web Analytics – pour lesquels, d'après la normative, il n'est pas nécessaire d'envoyer de notifications aux Clients: leur but exclusif réside dans le bon fonctionnement du site. Pour plus d'informations visitez la page Traitement des données personnelles.

15 - Informations Facturation Électronique

À partir du 1er janvier 2019, la facturation électronique est obligatoire et, par conséquent, les factures seront envoyées au Trésor Public par le Système d’Échange (SDI) immédiatement après leur émission. Lors de la transmission de la commande, il est demandé de fournir les données nécessaires à l’émission de la facture, à savoir lieu et date de naissance pour les particuliers et le numéro de TVA pour les entreprises. Les données de facturation insérées lors de la commande peuvent être modifiées uniquement jusqu’à l’émission de la facture qui a lieu au moment de la vérification du premier payement. Immédiatement après son émission, la facture est envoyée au Système d’Échange (SDI) du Trésor Public qui vérifie formellement, alors que le Client recevra le document en format numérique; si la facture est rejetée pour cause de données de facturation erronées, il est nécessaire de communiquer de nouvelles données dans les 5 jours suivant la notification. Les factures rejetées sont considérées comme non émises et diotti.com est tenu de demander la rectification des données au Client; en cas d’absence de réponse ou manque de nouvelles données diotti.com se réserve le droit de procéder à l’émission d’un reçu fiscal pour comptabiliser le paiement (dans ce cas, l'émission de la facture ne sera plus possible).